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Nos mentions légales

Numéro Siren: 449 847 482

Conseil en Investissement Financier enregistré à l’ORIAS n°13000359, agréée Listing Sponsor par NYSE EURONEXT, membre de la SFAF, de l’ANACOFI-CIF et du CNCFA.

RGPD

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Adrien Tourres pour la prestation de conseil. Elles sont conservées pendant 5 ans à partir de la fin de la relation et sont destinées aux membres de Pax Corporate Finance. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Monsieur Adrien Tourres, 3 rue Troyon 75017 Paris.

Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

Dans le cas où nous identifierions un potentiel conflit d’intérêts, nous nous engageons à en informer notre client. Si notre client ne demande pas de modification, cela nous amènera à estimer qu’il n’existe plus de conflit d’intérêt. Nous nous engageons alors à en informer par écrit les parties concernées et à leur proposer une solution permettant de faire disparaitre le conflit d’intérêt et ses effets.

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/12-Maj 24/04/13, 20/11/13 et 17/10/2014)
ATTENTION /RAPPEL
S’agissant des procédures et de l’organisation du traitement des réclamations, il convient de se reporter également au Code Intérieur CIF /Traitement des Réclamations-Procédures et Organisation

MODALITES DE SAISINE DE L’ENTREPRISE
Pour toute réclamation votre conseiller (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par courrier : ………………………………………….
Par tel/ fax : ……………………………………
ou par mail :………………………………..

Traitement des réclamations :
Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
– dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
– deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Saisir un médiateur :
I – Médiateur compétent litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 Paris
II – Médiateurs compétents litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02
Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
Pour les activités d’assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières
Médiation de la consommation – ANM Conso
62 rue Tiquetonne
75002 PARIS

Site internet IOBSP : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp

Site internet IMMOBILIER : www.anm-conso.com/anacofi-immo

DATE ET SIGNATURE Le client
Fait à : _________________________
Date : _________________________
Signature : ______________________

Le conseiller
Fait à : _________________________
Date : __________________________
Signature : _______________________